Conditions Générales de Vente

Clairâme Digital— Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de produits numériques réalisées par Clairâme Digital. En achetant un produit digital, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Clairâme Digital, et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit).

• Nom : Clairâme Digital

• SIRET : 808 630 685 00044

• Adresse : Cazères-sur-l'Adour, France

• Email : contact@clairamedigital.com

Ces informations sont obligatoires conformément au droit français et permettent l'identification du vendeur.

Article 2 – Description du produit

Clairâme Digital commercialise des produits numériques et des formations e-learning dédiées à la transmission de compétences en stratégie digitale, marketing et développement d'activité en ligne.

Ces produits digitaux :

✔sont fournis sous forme de PDF, vidéos, audios, modules en ligne ou tout autre format

numérique

✔sont strictement destinés à un usage personnel

✔ont pour objectif d'informer, de former et d'aider le client dans sa progression

Aucun produit physique n'est expédié.

Article 3 – Prix

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix :

✔ sont exprimés en euros (€)

✔ sont toutes taxes comprises (TTC)

✔ peuvent être modifiés à tout moment, hors commandes déjà validées

Toutes les transactions sont réglées via les moyens de paiement proposés sur la plateforme Systeme.io.

Article 4 – Conditions de paiement

Le produit peut être réglé en une seule fois, ou en plusieurs fois lorsque l'option est proposée. Lorsque le paiement en plusieurs fois est choisi :

✔le client s'engage à honorer l'intégralité des échéances

✔l'accès au produit peut être délivré immédiatement, même si le paiement n'est pas encore

intégralement perçu

✔un incident de paiement entraîne une suspension automatique de l'accès

Article 5 – Livraison

Les produits digitaux sont :

✔livrés immédiatement après paiement

✔envoyés par email ou accessibles via un lien de téléchargement ou d'accès à la plateforme

✔réputés reçus dès l'envoi du lien d'accès

Leclient est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses dossiers spams et promotions.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques livrés immédiatement et consommés dès l'achat.

En procédant au paiement, le client :

• accepte expressément l'accès immédiat au contenu numérique

• renonce expressément à son droit de rétractation

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus par Clairâme Digital sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :

✗la reproduction

✗la redistribution

✗la modification

✗la revente

✗la diffusion, même partielle

Article 8 – Responsabilité

Clairâme Digital ne peut être tenue responsable :

• des résultats obtenus ou non obtenus par le client

• du manque d'application des méthodes enseignées

• d'une mauvaise interprétation du contenu

• d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (hébergement, email, plateforme tierce)

Le client reste seul responsable de son évolution, de ses actions et de ses décisions.

Article 9 – Support client

Pourtoute questionoudemanded'assistance, Clairâme Digital peut être contactée à l'adresse

suivante : contact@clairamedigital.com

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGVsontsoumisesaudroit français. En cas de litige, une tentative de médiation ou

de résolution amiable devra être engagée avant toute action judiciaire.

En achetant un produit proposé par Clairâme Digital, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.